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Descriptif de la délimitation entre le Grand Duché de Luxembourg et le royaume de Belgique – 1844

La révolution de septembre 1830 eut pour effet immédiat de ralentir fortement les travaux du canal Meuse & Moselle. En l’état actuel des recherches, il ne nous est pas encore possible de déterminer l’impact direct de la révolution sur les activités de creusement du souterrain.

Cependant, certains faits annexes nous portent à croire que la Société du Luxembourg réagit comme toute entreprise capitaliste de l’époque (ou de la nôtre, rien de nouveau sous le soleil): par le licenciement de son personnel (voir l’histoire d’A. Demanet, responsable de la mine de plomb de Longvilly).

Il apparait toutefois clairement que la Société du Luxembourg arrêta entièrement les travaux après la campagne des 10 jours en août 1831. Cet arrêt, temporaire, s’avéra définitif en fin de compte.

Le Traité des XXIV articles, édicté après cette malheureuse campagne, ne permettait plus à la Belgique de racheter le Grand-Duché de Luxembourg. Elle lui accorde cependant la partie wallonne de celui-ci ainsi que le canton d’Arlon. Une nouvelle frontière était née; elle consacrait le partage du Grand-Duché et la perte de sa partie francophone.

Il fallut cependant attendre 1838 pour que Guillaume 1er accepte de se rallier au Traité des XXIV articles du 15 novembre 1931. Et ce ne fut qu’en 1844 que les limites définitives de la frontière belgo-luxembourgeoise furent précisées par un arrêté paru notamment au Mémorial du Luxembourg (Convention de limites entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique, conclue à Maestricht le 7 août 1843).

Un procès-verbal descriptif référençait ces limites balisées par 507 bornes, dont 286 en fonte, ayant un numéro et les armoiries des deux pays. En réalité, il y a 287 bornes en fonte, dont 2 avec le numéro 1, une pour la Belgique et l’autre pour le Grand-Duché, séparées de 3 mètres. Ces bornes sont reconnaissables par leur pointe sommitale. De nombreuses bornes sont perforées par des impacts de balles, grenades et obus, témoignages des deux conflits mondiaux, (notamment de la bataille des Ardennes durant la Seconde Guerre mondiale).

Nous ne reprendrons ici que les articles décrivant la frontière aux communes qui nous intéressent, renvoyant, en fin d’article, le lecteur intéressé par la publication complète, s’il le désire.

Procès verbal descriptif de la délimitation entre le Grand Duché de Luxembourg et le royaume de Belgique – 1844

Sont présents :

Les commissaires nommés en vertu de l’art six du traité du dix neuf avril mil huit cent trente neuf pour procéder à la délimitation entre le Grand Duché de Luxembourg et le royaume de Belgique savoir ;

Pour le Grand-Duché de Luxembourg :

les sieurs Paul-Eustache, René Van Hooff, chevalier de l Ordre militaire de Guillaume troisième classe, et de l »Ordre du Lion des Pays Bas, chevalier Grand’-Croix de l’Ordre de St Stanislas et de l’Ordre de Ste Anne, deuxième classe, de Russie, décoré de la Croix de Bronze, lieutenant-général, aide de camp de Sa Majesté le Roi des Pays Bas, en service extraordinaire ;

Guillaume-Dominique, Aloïs Kerens de Wolfrath, membre du corps équestre du Duché de Limbourg, chevalier de l’Ordre du Lion des Pays Bas, ancien membre des Etats Généraux, membre des Etats du Duché de Limbourg, commissaire de district et de milice à Maestricht,

Michel Tock, chevalier de l’Ordre du Lion des Pays Bas, commandeur de l’Ordre de la Couronne de Chêne, chevalier de l’Ordre de l’Aigle rouge, deuxième classe, de Prusse, conseiller supérieur des contributions dans le Grand-Duché de Luxembourg, commissaire pour le règlement de la navigation et du droit de navigation sur la Moselle,

François-Joseph Charles Mario Wirz, chevalier de l’Ordre du Lion des Pays Bas, conseiller supérieur des travaux publics dans le Grand Duché de Luxembourg, et

Etienne de Kruyff, chevalier de l’Ordre du Lion des Pays Bas, ingénieur en chef du waterslaat

Pour la Belgique,

les sieurs Albert-FIorent, Joseph Prisse officier de l Ordre de Léopold, chevalier Grand-croix de l’Ordre de la Couronne de Chêne, officier de l’Ordre Royal de la Légion d’Honneur, général-major, Aide-de-Camp de Sa Majesté le Roi des Belges, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près de Sa Majesté le Roi des Pays Bas, Grand Duc de Luxembourg,

André-Edouard Jolly, chevalier de l’Ordre de Léopold, décore de la Croix de Fer, officier de l’Ordre de la maison ducale d’Ernest de Saxe, chevalier de l’Ordre royal de la Légion d’Honneur, général-major commandant de la province d Anvers ;

Nicolas Berger, président du tribunal de première instance d’Arlon, ancien membre de la Chambre des Représentants ;

Jean-Baptiste Vifquain, officier de l’Ordre de Léopold, chevalier de l’Ordre du Lion des Pays-Bas, et de l’Ordre royal de la Légion d’Honneur, inspecteur des ponts et chaussée ;

Charles-Emmanuel-François Joseph Grandgagnage, chevalier de l’Ordre de Léopold, directeur des contributions directes douanes et accises et du cadastre dans la province de Liège, et

le vicomte Charles-Ghislain-Guill. Vilain XIIII, officier de l’Ordre de Léopold, décoré de la Croix de Fer, membre de la Chambre des Représentans

Lesquels après avoir examiné, collationné et trouvé conformes l’un à l’autre les deux exemplaires des plans parcellaires dressés à l’échelle du deux mille cinq centième et comprenant toute la frontière depuis la France jusqu’à la Prusse et après s’être assurés que la ligne de limite est portée d une manière identique sur les deux exemplaires telle qu’elle est décrite dans le présent procès verbal, ont, en caution des art. 1 et 2 du traité du 19 avril 1839 et de l’art. 1 du traité du 5 novembre 1842, définitivement déterminé et arrêté la ligne de démarcation entre le Grand Duché de Luxembourg et le royaume de Belgique ainsi qu’il suit :

[…]

Article Soixantième.

Limite entre le territoire de Troine (Grand-Duché de Luxembourg) et celui de Boeur (Belgique).

Du point fixé à la fin du dernier article, se séparant de l’ancienne délimitation communale, entre Troine et Moinet, la limite coupe en ligne droite le pré de la veuve Stelmes, Jean, sépare le pré de Meyers, Nicolas (Belgique), de celui de la fabrique de Crendal (GrandDuché) , et s’unit à la délimitation entre Troine et Boeur, à l’angle du terrain de Parmentier, Jean-Mathieu, et consors, pour remonter le fossé qui le borde jusqu’à un champ sartable de Schmit, Charles, où il sera planté une borne (N° 259). Deux petites seront placées au point où la limite s’unit à la délimitation communale et près du chemin que la frontière traverse. La borne (N° 259), placée près du champ de Schmit, Charles, indiquera le point de contact des trois territoires: de Troine (Grand-Duché de Luxembourg), de Boeur, et, par suite de la démarcation qui sera déterminée à l’article suivant, de Buret (Belgique). Par la démarcation décrite dans cet article, les prés et la parcelle sartable détachés du territoire de Troine (Grand-Duché de Luxembourg), et qui se trouvent à l’ouest du nouveau tracé, cessent de faire partie de ce territoire, pour être réunis à celui de Boeur (Belgique).

Borne frontière n° 259 - Troine

Borne frontière n° 259 – Troine

Borne frontière intermédiaire après la borne n_ 259 à la lisière du bois et du chemin allant vers Troine

Une des « deux petites » au bord du chemin qui traverse la frontière

Article Soixante-unième.

Limite entre le territoire de Troine [Grand-Duché de Luxembourg) et celui de Buret [Belgique).

$1. Du point fixé à l’article précédent (N° 259), la limite se détache de la délimitation communale, et, se dirigeant vers le nord-Est, elle longe, en les laissant à la Belgique, les parcelles de Schmit, Charles, Meyers, Nicolas, et Bourguignon, Jean-Henri, et coupe, en ligne droite, vers le nord, celle de Foy, Théodore, pour atteindre la délimitation communale de Buret et Troine, à l’angle méridional du vaste terrain essartable de Henrotte, Jean-Joseph, et consors, sur Buret.

A cet angle il sera planté une borne (N° 260), et deux petites aux deux chemins de Boeur à Troine, qui traversent la frontière.

Borne N 260

Borne N 260

Par cette démarcation, tous les terrains détachés du territoire de Troine (Grand-Duché de Luxembourg), qui se trouvent au nord du nouveau tracé, cessent de faire partie de ce territoire, pour être réunis à celui de Buret (Belgique).

$2. De là, confondue avec l’ancienne délimitation communale, indiquée par des bornes brutes, elle se dirige le long dudit terrain sartable de Henrotte, Jean-Joseph, et consors, vers le nord-Est, et, après avoir traversé le chemin de Buret à Troine, contourne, dans la direction du sud, la parcelle de Schmit, Charles, sur Troine, pour, aboutir au chemin de Troine à Limerlé, près duquel il sera planté une borne (N° 261).

Une petite indiquera le changement de direction de la ligne frontière.

Bornes frontières

$3. Du dernier point fixé, la limite s’éloigne de tout ancien tracé, pour être formée par l’axe dudit chemin, de Troine à Limerlé, jusqu’au carrefour que celui-ci forme avec le chemin de Houffalize à Clervaux, sur le terrain de Henrotte, Jean-Joseph, et consors. Il y sera planté une borne (N° 262), qui, par suite de la démarcation qui sera déterminée à l’article suivant, indiquera le contact des trois territoires: de Buret (Belgique), de Troine et de Hoffelt (Grand-Duché de Luxembourg).

Bornes frontières - Borne N 262

Par cette démarcation, tout le terrain détaché du territoire de Buret (Belgique), situé entre l’ancien et le nouveau tracé et le chemin de Houffalize à Clervaux, cesse d’en faire partie pour être réuni au territoire de Troine (Grand-Duché de Luxembourg).

Article Soixante-deuxième.

Limite entre le territoire de Hoffelt {Grand-Duché de Luxembourg) et celui de Buret {Belgique).

$1″. De la borne, fixée au carrefour, l’axe du chemin susmentionné de Troine à Limerlé, continue à former sur une certaine distance, la limite qui se confond avec l’ancienne délimitation communale entre Buret et Hoffelt, à la lisière du bois de bouleau de Meyers, Henri, pour le suivre jusqu’au point de contact des bois des enfans Greiman , Jean, et de Thill, Dominique, et du terrain sartable de Henrotte, Jean-Joseph, et consors. Il y sera planté une borne, près du chemin (N° 263), et trois petites aux embranchemens d’autres chemins et à la jonction des deux tracés.

Bornes frontières.

Map_263-1

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Map_263

Par cette démarcation, tout le terrain détaché du territoire de Buret (Belgique), et situé entre l’ancien et le nouveau tracé, et le chemin de Houffalize à Clervaûx, cesse d’en faire partie pour être réuni au territoire de Hoffelt (Grand-Duché de Luxembourg).

$2. De ce point, laissant la délimitation communale à gauche, la limite suit toujours l’axe du chemin précité, de Troine à Limerlé, avec lequel elle croise le tracé du canal souterrain, de Meuse et Moselle, et rencontre le territoire de Hachiville à l’embranchement d’un chemin qui conduit au village de ce nom. 11 y sera planté une borne (N° 264) qui indiquera le point de contact des trois territoires: de Buret (Belgique), de Hoffelt et de Hachiville (GrandDuché de Luxembourg).

La portion du territoire de Hoffelt (Grand-Duché de Luxembourg), qui longe, entre les deux dernières bornes, le côté occidental du chemin formant la limite, cesse d’en faire partie pour être réunie au territoire de Buret (Belgique).

Borne n° 264

Map_264-1

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Map_264

Article Soixante-troisième.

Limite entre le territoire de Hachiville (Grand-Duchà de Luxembourg) et celui de Buret (Belgique).

Du point fixé à la fin du dernier article, la limite continuant à être formée par l’axe du chemin précité de Troine à Limerlé, traverse, dans la direction du sud au nord, le territoire de Hachiville jusqu’à celui de Steinbach, dont elle rencontre la délimitation entre les champs essartables[i] de Schleich, Georges, et de Closse, Jean-Hubert, et consors. Il y sera planté une borne (N° 265) près du chemin, et deux petites aux embranchemens d’autres chemins vicinaux, traversant le premier.

Par cette démarcation, toute la portion du territoire de Hachiville (Grand-Duché de Luxembourg), qui se trouve à l’ouest du chemin de Troine à Limerlé, cesse d’en faire partie pour être réunie à celui de Buret (Belgique).

La borne (N° 265) fixée en dernier lieu, indiquera le point de contact des trois territoires: de Hachiville (Grand-Duché de Luxembourg), de Buret et de Steinbach (Belgique).

Bornes frontières.

Map_265-1

Article soixante-quatrième.

Limite entre le territoire de Hachiville (Grand Duché de Luxembourg) et celui de Steinbach (Belgique).

$1 Du point fixé à la fin du dernier article, près du chemin de Troine à Limerlé, la limite se confondant avec la délimitation communale, quitte ledit chemin pour se diriger vers le nord est, sur le bois de Rouvroy, en longeant les terrains essartables de Closse, Jean Hubert, et consors, sur Steinbach, jusqu’à la lisière dudit bois, où il sera planté une borne (N 266) entre les parcelles boisées dudit Closse, Jean Hubert, et de Simonis, Henri Joseph, sur Steinbach et le terrain marécageux de Renkels, Henri, sur Hachiville.

$2 De ce point, la limite est formée dans la direction du nord est par la lisière du bois de Rouvroy, qui reste sur Steinbach, et ne s’en écarte qu’en quittant la délimitation communale, à la hauteur de la parcelle sartable de Kayser Henri, qui sera en Belgique, pour être formée par la ligne de séparation entre celle ci et deux champs de broussailles, appartenant à Boewer, Hubert, et à Zeimes, Jean (Grand Duché). Au bout de celte ligne de séparation, il sera planté une borne (N 267), près d’un chemin de Steinbach à Hachiville, et une petite à l’autre bout à la lisière du bois.

La borne N 267 indiquera le point de contact des trois territoires : de Hachiville (Grand Duché de Luxembourg), de Steinbach, et, par suite de la démarcation, qui sera décrite à l’article suivant, de Limerlé (Belgique).

Par cette démarcation, la partie du territoire de Hachiville Grand Duché de Luxembourg), qui se trouve au nord ouest du nouveau tracé, entre la délimitation communale et le chemin de Steinbach à Hachiville, cesse de faire partie de ce territoire pour être réunie à celui de Steinbach (Belgique)

Article soixante cinquième

Limite entre le territoire de Hachiville (Grand Duché de Luxembourg) et celui de Limerlé (Belgique).

$1 Du point fixé près du chemin de Steinbach à Hachiville (N 267), la limite est formée, dans la direction de l’Est, par l’axe dudit chemin, jusqu’à la séparation des parcelles sartables de Schmitz, Nicolas, et de Felten, François. Il sera planté une borne (N°268) à leur peint de contact avec le chemin précité de Steinbach à Hachiville/

$2. De là, quittant le chemin, la limite est formée, dans la direction du nord-Est, par une ligne droite qui monte à travers des terrains sartables, jusqu’au chemin de Hachiville à Limerlé, qu’elle traverse, pour suivre la séparation des parcelles de Schmitz, Nicolas, qui sera à la Belgique et de Kayser, Henri, qui reste au Grand Duché. Au point de contact de ces parcelles avec celle de Nezer, Jean, il sera planté une borne (N° 269) et une petite près du chemin de Hachiville à Limerlé.

$3. De ce point, la limite est encore formée par une ligne droite qui coupe une dizaine de parcelles, pour aboutir au delà d’un chemin qui conduit à Asselborn, à l’ancienne délimitation communale, indiquée par un fossé, qui contourne la parcelle de Dengler, Jean Pierre, jusqu’à la naissance d’un ravin, qui commence à l’angle du terrain essartable des enfans Bonen, Antoine, sur Limerlé, rentrant sur ladite parcelle de Dengler, Jean Pierre. A ce point, il sera planté une borne (N° 270) et une petite près du chemin, à l’autre extrémité du fossé.

Par la démarcation fixée dans les trois paragraphes précédens, tout le terrain détaché du territoire de Hachiville (Grand Duché de Luxembourg) et qui se trouve au nord du nouveau tracé, entre le chemin de Sleinbach à Hachiville et l’ancienne délimitation communale, cesse de faire partie de ce territoire, pour être réuni à celui de Limerlé (Belgique)

$4. Du point fixé à la naissance du ravin (N° 270), la limite, confondue avec la démarcation communale, suit d’abord le ravin susmentionné, ensuite une ligne qui longe, en les laissant sur Limerlé, les parcelles des enfans Boset, Henri, et de Dupont, Jean Pierre, puis elle suit l’axe d un chemin rural, jusqu’à l’angle nord de la parcelle de Noé, Léonard, sur Hachiville, où elle quitte la délimitation communale, pour aboutir directement, et toujours par l’axe du chemin précité, au chemin de Limerlé à Biwisch, près duquel il sera planté une borne (N° 271). Une petite sera placée près du chemin de Hachiville à Hautbellain qui traverse la limite

Bornes_271

$5 De la borne fixée près du chemin de Hachiville à Hautbellain, la limite après avoir remonté l’axe du chemin précité continue à se diriger vers l’Est à travers le territoire de Limerlé et est formée par une ligne brisée qui laisse à la Belgique les pâturages et les prés de Dupont Pierre François des enfans Pirolte François et de la commune de Limerlé et au Grand Duché les champs essartables de Labarbe Nicolas, Labarbe Jean Mathieu, Lemaire Jean, Paquai Jean, les enfans Pirotte François et de la veuve Schmitz Servais jusqu’à un canal d’irrigation qui commence au point de contact de cette dernière parcelle avec le pâturage appartenant à la commune de Limerlé et le pré de Reding Jean Belgique. Il y sera planté une borne (N 272) et une petite à l’endroit où la limite quitte le chemin

De ce point, la limite est formée par le canal d’irrigation susmentionné qui sépare les champs sartables qui seront dans le Grand Duché des prés qui restent à la Belgique en longeant ceux de Reding Jean et de Schmilz Philippe jusqu’à un coude que fait ledit canal d’irrigation en contournant la parcelle sarlable des héritiers Servais Nicolas. A ce coude, il sera planté une borne (N 273) qui indiquera le point de contact des trois territoires de Limerlé (Belgique) de Hachiville et par suite de la démarcation qui sera fixée à l’article suivant de Biwisch (Grand Duché de Luxembourg).

Par la démarcation décrite dans les trois derniers paragraphes de cet article, toute la portion du territoire de Limerlé (Belgique) qui se trouve au sud du nouveau tracé et d une ligne tirée dans le prolongement de celui ci jusqu’à l’ancienne délimitation entre Limerlé et Biwisch cesse de faire partie de ce territoire pour être réunie à celui de Hachiville (Grand Duché de Luxembourg).

 Map_270-274-1

Source : Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg

http://books.google.lu/books?id=11xAAAAAcAAJ&pg=PR26&dq=M%C3%A9morial+du+Grand-Duch%C3%A9+de+Luxembourg+1844+descriptif&hl=de&sa=X&ei=Gw5AVJbCDIXiaObMgNAF&ved=0CCIQ6AEwAA

[i] Essartable : qui peut être essarté. Essartage : action d’arracher le bois et les broussailles d‘une terre pour la défricher.

 

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