Un Canal et des Hommes

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Janvier 1830: un contentieux à Tavigny

Nous sommes en janvier 1830.

A Hoffelt, la résistance au projet du canal dure depuis près de 8 mois déjà.

Sur le versant mosan de la ligne de crête, les travaux de la tranchée du bief de partage de Bernistap ont été achevés. Le creusement du souterrain a commencé. Au delà du biais de partage, des travaux d’aménagement sont entamés. La canalisation du ruisseau jusqu’à la gare à bateaux est probablement en chantier. Le défrichement et l’aménagement du chemin de halage descendant vers Houffalize est en cours. Et c’est dès le premier tournant que se pose le problème.

Tavigny_Contentieux

Administration des Domaines

du 5è ressort

Objet : Contentieux

N° 1034 B.G.

On est prié de rappeler

dans la réponse le N°, la

lettre indicative, et la

date de la présente.

Liège, le 8 janvier 1830

Nobles et très honorables Seigneurs

J’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint en original Le procès-verbal drefsé par un garde de l’arrondifsement de Marche, à la charge de Monsieur l’Agent général de la Société du Luxembourg, qui avant d’y avoir été autorisé et sans que reconnaifsance des lieux ait préalablement été faite, a fait ouvrir une carrière dans le bois communal de Tavigny, dit Pouhou, d’où est déjà résulté un dommage pour ce bois, que le garde rapporteur estime à 30 florins.

Ce n’est pas le seul acte de l’espèce que s’est permis cette société, déjà elle a fait tracer dans le même bois, un chemin de halage pour le canal de Meuse & Moselle, & de ce chef, la dite société, ainsi que ses agent et ouvriers, seront poursuivis pour le dommage causé devant le Tribunal correctionnel de Neufchâteau le 5 fév prochain, à moins que vous n’ayez des motifs pour faire suspendre ces poursuites.

J’ai l’honneur de joindre ici les copies des deux procès-verbaux qui ont été drefsés de cette usurpation de terrain.

Comme la société continue toujours ses travaux, & qu’il ne me paraît pas qu’elle semble les suspendre, jusqu’à ce qu’elle se soit arrangée avec la commune propriétaire pour l’indemnité à payer, je crois qu’il importerait que vous eufsiez la bonté d’entrer en communication à ce sujet, soit avec le ministre de l’intérieur, soit avec M. le Directeur de la dite société ; car enfin il n’est pas pofsible que cette société ait le droit de s’accaparer des biens de quelqu’un, sans demander ce qu’il veut en avoir. J’attendrai votre réponse, Nobles et très honorables Seigneurs, pour donne r suite aux procès verbaux qui constateront ou ont déjà constaté ces voies de fait.

Archives Nationales du Luxembourg - Canal Meuse-MoselleL’Administrateur des Domaines

du 5° refsort

Fernand Del Marmol1

.

1 Administrateur pour les provinces de Liège, Namur et Grand-Duché de Luxembourg, pied du Pont d’Isle, n° 766 – Almanach du commerce de Liège, Chez C.A. Bassonpierre, imprimeur de la régence, 1827

.

43_CMM_ANL_2013-10-30

Archives Nationales du Luxembourg

.

Société du Luxembourg                                                                                        Tavigny, le 20 janvier 1830

Agence générale

.

Aux nobles & très honorables seigneurs

les Etats députés du Grand-Duché de Luxembourg

.

Nobles et très Hauts Seigneurs,

J’ai reçu la communication dont Vos Nobles et très Hautes Seigneuries m’ont honorés par lettre du 15 de ce mois N° 1932 au sujet de trois procès verbaux dressés en ? dernier contre la Société du Luxembourg pour délits qui auraient été commis dans le bois de la commune de Tavigny.

Je regrette beaucoup l’imprefsion défavorable qu’aura du produire sur l’esprit de vos seigneuries les contraventions que l’on a cru devoir constaté, et j’ose espérer qu’un exposé succinct et véridique des faits la détruira complètement, & fera reconnaitre que ces délits dont l’importance a été exagérée, sont aussi imaginaires que les dommages sont nuls.

Le chemin de halage est en effet sur la lisière du bois de Tavigny, et pour lui donner une largeur convenable, la Société a ? pouvoir faire enlever une pointe de rocher qui avançait trop. Aucun arbre n’a été endommagé, aucun n’a été touché, et je devais d’autant moins m’attendre à des plaintes pour cet objet, que l’établissement du halage donne au chemin qui le longe dans cette partie, une largeur de 8 aunes & le rend facile, tandis que précédemment ? Il n’avait qu’une aune de largeur & était d’un accès difficile.

Si vos Nobles et très Hautes seigneuries veulent bien jeter leurs yeux sur le place des lieux, elles aquéront la conviction qu’il n’a été commis aucun dommage et que tout le délit doit se borner à la simple omission d’une formalité qui devait paraitre d’autant plus surabondante, que les travaux avaient été exécutés sous les yeux de l’autorité locale et que celle-ci a été à même de reconnaitre si l’acte de la société peut être considéré comme une violation de propriété. J’en appelle au témoignage de Mr le Bourgmestre, & j’ose prier Vos nobles et très hautes Seigneuries de le consulter sur ce fait.

La difficulté de se procurer des briques en quantité suffisante pour les travaux du bief de partage, a engagé à reconnaitre la nature des bancs de schiste qui traversent la contrée, et je n’ai vu nul inconvénient à faire enlever sur les bords des bois communaux de Tavigny les têtes rocheuses qui paraifsaient à la surface, afin de pouvoir constater la qualité de cet gifsement, & examiner s’il y avait pofsibilité de les utiliser. Mais pendant l’absence du conducteur chargé de suivre ces travaux de recherche, les ouvriers ont creusés le terrain & fait les déblais qui ont donné lieu au procès verbal.

Voilà les faits, et j’en affirme toute l’exactitude et j’ai la conscience intime qu’ils n’auraient donné lieu à aucune plainte de l’autorité locale si, comme je le croyais, l’Administration des bois communaux était dans son ?? ainsi que le sont les biens communaux & l’autorité locale connait la manière d’agir de la Société, la générosité avec laquelle elle indemnise les propriétaires des moindres dommages causés par les travaux, & elle aurait regardé comme inutile l’intervention de l’Administration supérieure dans une affaire qu’elle savait devoir se terminer à son entière satisfaction. Mais je n’ai pas réfléchi que les bois communaux étaient sous la Régie de l’Administration des Domaines, & que c’était à elle qu’il fallait avoir recours.

Dans l’état des choses, je viens d’écrire à Mr l’Administrateur des Domaines pour le prier de retirer sa plainte et m’engage à payer les dommages d’après l’évaluation erronée qui en a été faite, si je ne puis le convaincre qu’ils sont nuls .

La Société du Luxembourg connait trop bien le respect dû à la propriété d’autrui, sans vouloir jamais y porter atteinte , et elle doit voir avec peine que les moindres circonstances soient saisies pour lui nuire dans l’opinion publique , & affaiblir la bienveillance que lui témoignent Vos Nobles et Hautes Seigneuries.

Archives Nationales du Luxembourg - Canal Meuse-MoselleJ’ai l’honneur d’être, avec le plus profond respect,

De vos nobles et très hautes Seigneuries,

le très humble et très obéissant serviteur

.

L’Agent général

de la Société du Luxembourg

Ch. Sainctelette

.

Archives Nationales du Luxembourg - Canal Meuse-Moselle

.

Tentative de dénigrement à l’encontre de la Société du Luxembourg ou arrogance sans complexe de cette dernière ?

Nous n’avons malheureusement pas, à l’heure actuelle, suffisement d’éléments pour émettre autre chose que des hypothèses.

A suivre donc.

<Article du 19.11.2013 >

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